Ententes

Mon utilisation des systèmes et services de la Fédération de l’Alliance sera conforme aux conditions et procédures de la Fédération de l’Alliance, ainsi qu’aux politiques et normes énoncées sur https://alliancecan.ca/fr/politiques.

Je conçois que ces documents sont sujets à changement.

1 Objectifs

La plateforme nationale de calcul informatique de pointe est offerte aux chercheuses et chercheurs canadiens par la Fédération, un partenariat entre l'Alliance de recherche numérique du Canada (l’Alliance), les organisations régionales qui desservent l'infrastructure de recherche numérique (IRN) (le Groupe de l’IRN de la C.-B., IRN des Prairies, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET) et la plupart des établissements académiques à travers le Canada. Ensemble, les organisations partenaires mettent une infrastructure et des services de calcul informatique de pointe à la disposition d’une grande variété de champs de recherche allant de la virologie à l'astrophysique, en passant par l'analyse littéraire.

Dans le cadre de ses activités, la Fédération de l'Alliance recueille, stocke, transmet et utilise les renseignements personnels des titulaires de comptes de la Fédération. La présente politique vise à informer toute personne de l'engagement de la Fédération de l’Alliance à protéger les renseignements personnels recueillis ainsi que les politiques qui les régissent.

2 Définitions

• Titulaire de compte : personne qui possède un compte dans la CCDB.

• Chercheuse principale ou chercheur principal en milieu académique : professeure ou professeur (à temps plein ou à temps partiel) dans une université, un collège ou un hôpital de recherche admissible au financement de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI); professeure associée ou professeur associé dans une université, un collège ou un hôpital de recherche admissible au financement de la FCI; bibliothécaire dans une université, un collège ou un hôpital de recherche admissible au financement de la FCI.

• Chercheuse principale ou chercheur principal d'un institut de recherche : chercheuse principale ou chercheur principal d'un institut canadien de recherche, qui est admissible au financement de la FCI.

• Chercheuse principale ou chercheur principal hors du milieu académique : chercheuse principale ou chercheur principal pour un projet de recherche du gouvernement, d'une entreprise commerciale ou d'un organisme à but non lucratif qui, dans des circonstances particulières, peut demander accès aux systèmes et services de la Fédération de l’Alliance par l'entremise des organisations régionales qui desservent l'IRN, soit le Groupe de l’IRN de la C.-B., IRN des Prairies, Compute Ontario, Calcul Québec et ACENET.

• Fédération de l’Alliance : partenariat entre l’Alliance, les organisations régionales qui desservent l'Infrastructure de recherche numérique (le Groupe de l’IRN de la C.-B., IRN des Prairies, Compute Ontario, Calcul Québec et ACENET), ainsi que des établissements académiques de partout au Canada.

• Professionnelle ou professionnel de l’IRN de la Fédération de l'Alliance : toute personne employée par un établissement ou une organisation faisant partie de la Fédération de l'Alliance ou travaillant en son nom.

• Bailleur de fonds : organisation ou gouvernement qui fournit du financement pour soutenir les systèmes et services de la Fédération de l’Alliance.

• Partenaire : établissement membre ou organisation régionale qui dessert l'IRN et qui exploite une infrastructure ou fournit des services dans le cadre des systèmes et services de la Fédération de l’Alliance.

• Renseignements personnels : tout renseignement qui, s'il est utilisé seul ou en combinaison avec d'autres renseignements, risque sérieusement d'identifier la ou le titulaire d’un compte.

• Utilisatrice parrainée ou utilisateur parrainé : toute personne étant identifiée par la chercheuse principale ou du chercheur principal d’un projet et ayant reçu son autorisation pour avoir accès aux services et ressources.

3 Champ d'application

La Fédération de l'Alliance recueille des Renseignements personnels sur les titulaires de comptes pour gérer, maintenir et fournir des ressources et des services dans l'exercice de ses fonctions, dans l'accomplissement de son mandat ou dans le cadre de ses obligations envers ses bailleurs de fonds.

Les Renseignements personnels visés par la présente politique sont des renseignements qui servent à :

1. gérer et administrer les comptes, y compris le suivi de l'utilisation des systèmes et des allocations de ressources;
2. gérer le Concours d'allocation des ressources, le Service d'accès rapide et les autres processus d'allocation de ressources;
3. communiquer avec les Titulaires de comptes, y compris la création de listes de diffusion;
4. se conformer aux demandes et exigences des bailleurs de fonds, y compris celles de l'infrastructure de recherche numérique (l’Alliance).

Les titulaires de comptes peuvent consulter leurs renseignements personnels en se connectant à leur compte où les adresses électroniques et numéros de téléphone peuvent être modifiés. Les autres modifications aux Renseignements personnels peuvent être demandées en écrivant à [email protected].

4 Énoncés de politique

1. La Fédération de l'Alliance recueille, conserve, transmet et utilise uniquement les Renseignements personnels qui sont essentiels à l'exercice de ses fonctions, à l'accomplissement de son mandat ou dans le cadre de ses obligations envers ses bailleurs de fonds.
2. Le consentement relatif à la collecte, au stockage, à la transmission et à l'utilisation des Renseignements personnels sera obtenu chaque fois qu'un compte est créé et que les politiques sont mises à jour.
3. L'accès aux Renseignements personnels conservés sur les serveurs est partagé au besoin avec les professionnelles ou professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance aux fins identifiées à la section 3 ci-dessus (Champ d'application).
4. L'accès aux Renseignements personnels au sujet d’une Utilisatrice parrainée ou d’utilisateur parrainé est partagé avec toute personne qui les a parrainés, identifiés et qui a approuvé leur accès aux ressources.
5. La Fédération de l'Alliance ne divulguera de Renseignements personnels à des entités externes qu'avec le consentement préalable de la personne concernée ou si la loi l'exige. Les Renseignements personnels peuvent être partagés avec les autorités compétentes chargées de l'application de la loi lorsque des activités criminelles présumées sont détectées.
6. Dans certaines circonstances, la Fédération de l'Alliance peut faire appel à une tierce partie pour stocker des données sur des serveurs à l'extérieur du Canada. Le recours à ces tiers sera déterminé à l'avance.
7. La Fédération de l'Alliance a recours à des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour se protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation ou la modification des Renseignements personnels qu'elle recueille, stocke, transmet et utilise. En cas de divulgation non autorisée de Renseignements personnels, la Fédération de l’Alliance avisera tous les Titulaires de comptes concernés.

La Fédération de l'Alliance peut, dans le cadre de ses activités, recueillir, stocker, transmettre et utiliser des Renseignements personnels pour exploiter, maintenir et fournir des ressources et des services dans l'exercice de ses responsabilités, dans l'accomplissement de son mandat ou dans le cadre de ses obligations envers ses bailleurs de fonds.

Ceci s'applique aux renseignements personnels suivants :

• renseignements d'identité (p. ex. CCI, CCRI, nom d'utilisateur, rôles, etc.);
• renseignements de session (p. ex. IP de connexion, géolocalisation, préférences de session, etc.);
• coordonnées (p. ex. numéro de téléphone, adresse électronique);
• renseignements universitaires (p. ex. établissement, département, domaine de recherche, etc.);
• renseignements liés au curriculum vitæ (CV) tels qu'ils figurent dans le CV commun canadien (CVC) ou dans un document similaire;
• renseignements liés au Concours pour l'allocation des ressources;
• renseignements sur le projet (p. ex. identifiant du projet, affiliation au projet, titre du projet, description du projet, domaine de recherche, etc.);
• renseignements sur l'usage (p. ex. identifiant de l'allocation, affiliation à l'allocation, utilisation des ressources, utilisation des services, participation à un événement, etc.).

La Fédération de l'Alliance se réserve le droit de conserver tous les Renseignements personnels énoncés ci-dessus. Si vous ne consentez pas à cette politique, la Fédération de l'Alliance ne sera pas en mesure de vous offrir ses services.

Il existe des organisations et des personnes avec lesquelles la Fédération de l'Alliance peut partager vos Renseignements personnels, notamment :

• les Professionnelles et professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance;
• l’Alliance de recherche numérique du Canada;
• les organisations régionales qui desservent l'infrastructure de recherche numérique (IRN) (le Groupe de l’IRN de la C.-B., l’IRN des Prairies, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET).
• les établissements académiques canadiens qui dispensent un service au nom de la Fédération de l'Alliance;
• les établissements auxquels vous êtes affiliée ou affilié;
• les examinatrices et examinateurs externes qui participent au Concours pour l’allocation de ressources;
• les bailleurs de fonds, pour se conformer aux exigences, rapports ou demandes de financement;
• les chercheuses principales et chercheurs principaux qui ont besoin d'un accès pour vérifier et approuver les utilisatrices et utilisateurs parrainés auxquels ils ont donné accès à leurs ressources allouées par la Fédération de l'Alliance;
• les autorités judiciaires, dans les cas où celles-ci ou la Fédération de l’Alliance soupçonnent ou découvrent un événement lié à la sécurité.

La Fédération de l'Alliance ne divulguera jamais de Renseignements personnels à des tiers à des fins lucratives ou publicitaires.

Une fois que vous aurez créé ou renouvelé votre compte avec l’Alliance, vous recevrez automatiquement des avis opérationnels portant notamment sur les pannes et mises à jour du système, les possibilités d’allocation des ressources et toute autre activité de maintenance ayant des répercussions sur les services.

Vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir des nouvelles et des communications facultatives de la part de l’Alliance au sujet de possibilités de formation, d’événements, de sondages, et plus encore. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps pour cesser de recevoir ce type de messages. Dans ce cas, vous recevrez quand même des avis opérationnels comme ceux mentionnés ci-dessus.

Lorsque vous soumettez une demande d'assistance, les Professionnelles ou professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance sont en mesure de vous aider plus rapidement en ayant accès à vos fichiers. Dans la plupart des cas, un accès en lecture seule à un nombre limité de fichiers est nécessaire. Par contre, en de rares occasions, leur assistance peut nécessiter un accès en écriture pour pouvoir modifier certains de vos fichiers. Les modifications seront toujours limitées à ce qui est strictement nécessaire pour traiter votre demande. Dans le cas de modifications mineures, notre équipe vous informera toujours des mesures qui auront été prises. Dans le cas de modifications plus importantes, elle demandera votre consentement explicite avant d'effectuer toute modification.

Autorisez-vous les Professionnelles et professionnels de l’IRN de la Fédération de l'Alliance à accéder à vos données comme décrit ci-dessus, sans votre consentement explicite chaque fois que les fichiers doivent être consultés?

Ce message s’adresse aux utilisatrices et utilisateurs dont le rôle est parrainé par une chercheuse principale ou un chercheur principal. Il ne concerne

• ni les fichiers stockés sur Nextcloud ou sur un de nos nuages,
• ni les fichiers qui se trouvent dans votre répertoire personnel (/home),
  
• ni les situations où il existe une ambiguïté sur la personne à qui les fichiers devraient être transférés, par exemple lorsque plusieurs personnes vous parrainent.

Quand vous quittez votre équipe de recherche et que votre rôle parrainé prend fin, des questions peuvent se poser au sujet des fichiers qui demeurent dans votre compte. Parce que les règles de propriété intellectuelle varient d’établissement en établissement, notre politique veut que la personne qui vous parraine doit obtenir votre permission pour avoir accès à vos fichiers. Si vous n’avez pas explicitement partagé les fichiers avec la personne qui vous parraine avant votre départ, et que pour quelconque raison vous êtes hors de contact avec la personne qui vous parrainait précédemment, l’obtention de cette permission peut être difficile ou impossible.

Pour parer à ceci, nous avons préparé un énoncé à titre d’entente auquel nous vous demandons de souscrire. Vous pouvez en tout temps changer votre réponse en visitant cette page.